À Propos du Label

Comprendre le Label Bas Carbone, son cadre réglementaire, ses objectifs et les acteurs qui font vivre la certification climatique française.

Qu'est-ce que le Label Bas Carbone ?

Le Label Bas Carbone est le premier cadre de certification climatique volontaire en France. Créé en 2018 par le Ministère de la Transition Écologique, il vise à récompenser et financer les actions de réduction et de séquestration des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national.

Il s'inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de l'Accord de Paris (2015), contribuant à l'objectif de neutralité carbone de la France à l'horizon 2050.

Objectifs du Label

🎯
Garantir l'intégrité environnementale Assurer que chaque tonne de CO₂ revendiquée correspond à une réduction réelle, mesurable et vérifiable.
💶
Faciliter le financement carbone Créer un cadre de confiance permettant aux entreprises de contribuer volontairement à la transition écologique.
🌱
Encourager les co-bénéfices Valoriser les projets qui apportent des bénéfices additionnels : biodiversité, emploi local, qualité de l'air, résilience des territoires.
🔍
Assurer la transparence Publier un registre ouvert de tous les projets, permettant à chacun de vérifier la qualité des actions financées.

Les acteurs du Label

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L'État

Le Ministère de la Transition Écologique pilote le dispositif, approuve les méthodes et labellise les projets.

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Les Porteurs de Projets

Agriculteurs, forestiers, collectivités, entreprises : ils conçoivent et mettent en œuvre les projets de terrain.

🔎

Les Auditeurs

Des organismes indépendants accrédités vérifient la conformité des projets et la validité des calculs de réduction.

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Les Financeurs

Entreprises et collectivités qui s'engagent dans une démarche de contribution carbone volontaire en finançant les projets labellisés.

Questions fréquentes

Tout acteur peut soumettre un projet : exploitants agricoles, propriétaires forestiers, collectivités territoriales, entreprises, associations. Le projet doit s'appuyer sur une méthode approuvée et démontrer l'additionnalité des réductions d'émissions.
Les frais d'instruction par l'administration sont gratuits. Les coûts principaux sont liés à l'audit indépendant et à la préparation du dossier technique. Des accompagnements et subventions existent pour les petits porteurs de projets.
La durée de labellisation dépend du type de projet et de la méthode utilisée. Elle varie généralement de 5 à 30 ans pour les projets forestiers. Des vérifications périodiques sont effectuées pour s'assurer que le projet reste conforme.
Le Label Bas Carbone est un dispositif national français. Les crédits ne sont pas directement convertibles en crédits carbone internationaux (type VER ou CER). Cependant, ils sont reconnus dans le cadre de la contribution carbone volontaire des entreprises françaises et de plus en plus valorisés dans les reportings RSE.
Les réductions sont calculées selon la formule ΔE = Ebaseline − Eprojet, où Ebaseline représente les émissions dans le scénario de référence (sans le projet) et Eprojet les émissions réelles avec le projet en place. Chaque méthode approuvée détaille les protocoles de mesure et les facteurs d'émission à utiliser.

📜 Cadre réglementaire

  • • Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant le Label Bas Carbone
  • • Accord de Paris (2015) — Objectif de limitation du réchauffement à 1,5°C
  • • Loi Énergie-Climat (2019) — Objectif de neutralité carbone en 2050
  • • Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) — Feuille de route de la France pour la transition
  • • Norme ISO 14064 — Référentiel international de quantification des émissions de GES

Des questions sur le Label ?

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans votre démarche.

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